Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent nos prestations, simplement expliquées.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par JWL Marketing : audit SEO, accompagnement marketing, création de site internet, gestion de fiche Google Business Profile et formations. Passer commande auprès de JWL Marketing implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Prestataire

Les prestations sont réalisées par JWL Marketing, entreprise individuelle représentée par Jodie Lapaillerie, immatriculée sous le SIRET 989 154 380 00012, dont le siège est situé Pôle d'activité La Duranne, 13290 Aix-en-Provence.

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toute prestation de conseil, de référencement naturel (SEO), de création de site internet ou de formation réalisée par JWL Marketing, que ce soit pour un client professionnel (TPE, PME, indépendant, artisan) ou toute autre structure ayant passé commande. Elles priment sur toute condition générale d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi en fonction des besoins du client et transmis par email ou via l'espace client. Le devis précise la nature de la prestation, son prix, ses délais indicatifs et ses modalités de paiement. La commande est considérée comme ferme dès signature du devis ou confirmation écrite du client, accompagnée du règlement prévu à l'article 5.

4. Déroulement de la prestation

Une fois la commande validée, JWL Marketing démarre la prestation selon le calendrier convenu avec le client. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la réactivité du client dans la transmission des éléments nécessaires (accès, contenus, validations) ou des contraintes techniques indépendantes de la volonté de JWL Marketing.

Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du calendrier, sans que la responsabilité de JWL Marketing puisse être engagée.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont communiqués sur devis, en fonction de la nature et de l'ampleur de la prestation. Ils sont exprimés en euros. Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire, avant le démarrage de la prestation, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

Pour les accompagnements réalisés dans la durée (abonnement mensuel, suivi SEO continu), un paiement mensualisé peut être mis en place, selon les modalités précisées dans le devis ou le contrat signé.

Tout retard de paiement pourra entraîner une suspension de la prestation en cours, ainsi que l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client professionnel qui demande expressément le démarrage immédiat de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours renonce à ce droit dès lors que la prestation a débuté avec son accord exprès.

7. Obligations de JWL Marketing

JWL Marketing s'engage à réaliser les prestations commandées avec sérieux, expertise et selon les règles de l'art en matière de marketing digital et de référencement naturel. JWL Marketing est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat : le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, comportement des internautes) qui échappent au contrôle direct du prestataire.

8. Obligations du client

Le client s'engage à collaborer activement à la bonne réalisation de la prestation : transmission des accès nécessaires (site internet, Google Business Profile, outils analytiques), validation des livrables dans des délais raisonnables, et respect des recommandations formulées par JWL Marketing.

9. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées dans le cadre d'une prestation (contenus rédactionnels, visuels, structure de site) deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire précisée sur le devis. JWL Marketing conserve un droit de présentation de ses réalisations à titre de référence commerciale, sauf demande contraire écrite du client.

10. Confidentialité

JWL Marketing s'engage à traiter avec confidentialité toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

11. Résiliation

Pour les prestations ponctuelles, la résiliation en cours d'exécution donne lieu au règlement des travaux déjà réalisés. Pour les accompagnements mensuels, les modalités de résiliation (préavis, durée d'engagement) sont précisées dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

12. Responsabilité

La responsabilité de JWL Marketing ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de la prestation, ni en cas de non-atteinte d'objectifs de positionnement liés à des facteurs indépendants de sa volonté (évolution des algorithmes des moteurs de recherche, actions de la concurrence, contexte du marché).

13. Formations

Les formations proposées par JWL Marketing portent sur le marketing digital et le référencement naturel.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, tu peux écrire à service@jwl-marketing.fr ou appeler le 07 83 79 28 14.

Dernière mise à jour : juillet 2026